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Interpellation concernant les occupations précaires.

de
Caroline Désir
à
Christos Doulkeridis, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé Logement et de la Lutte contre L'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°6)

 
Date de réception: 29/09/2009 Date de publication: 13/10/2009 Référence: B.I.Q. 2 (S.O. 2009), page 41
Législature: 09/14 Session: SO09 Date de réponse: 13/10/2009 Référence: B.I.Q. 2 (S.O. 2009), page 46
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
30/09/2009 Recevable Bureau élargi du Parlement
30/09/2009 Renvoi en commission 4 (Logement et Rénovation urbaine) Bureau élargi du Parlement
13/10/2009 Développement Caroline Désir B.I.Q. 2 (S.O. 2009) 41
13/10/2009 Intervention Céline Fremault B.I.Q. 2 (S.O. 2009) 43
13/10/2009 Intervention Michel Colson B.I.Q. 2 (S.O. 2009) 44
13/10/2009 Intervention Alain Maron B.I.Q. 2 (S.O. 2009) 45
13/10/2009 Réponse Christos Doulkeridis B.I.Q. 2 (S.O. 2009) 46
13/10/2009 Réplique Caroline Désir B.I.Q. 2 (S.O. 2009) 49