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Question orale concernant l'utilisation des sites propres par les taxis bruxellois.

de
Viviane Teitelbaum
à
Brigitte Grouwels, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports (question n°4)

 
Date de réception: 23/09/2009 Date de publication: 28/10/2009 Référence: B.I.Q. 3 (S.O. 2009), page 48
Législature: 09/14 Session: SO09 Date de réponse: 28/10/2009 Référence: B.I.Q. 3 (S.O. 2009), page 50
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
30/09/2009 Recevable Bureau élargi du Parlement
30/09/2009 Renvoi en commission 2 (Infrastructure) Bureau élargi du Parlement
14/10/2009 Reportée Philippe Close B.I.Q. 4 (S.O. 2009) 89
28/10/2009 Développement Viviane Teitelbaum B.I.Q. 3 (09/10) 48
28/10/2009 Réponse Brigitte Grouwels B.I.Q. 3 (09/10) 50
28/10/2009 Réplique Viviane Teitelbaum B.I.Q. 3 (09/10) 51