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Question orale concernant l'obligation de reportage photographique pour les demandes de démolition d'immeubles.

de
Willem Draps
à
Emir Kir, Secrétaire d'État adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé l'Urbanisme et de la Propreté publique (question n°1)

 
Date de réception: 29/09/2009 Date de publication: 15/10/2009 Référence: B.I.Q. 7 (S.O. 2009), page 32
Législature: 09/14 Session: SO09 Date de réponse: 15/10/2009 Référence: B.I.Q. 7 (S.O. 2009), page 33
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
30/09/2009 Recevable Bureau élargi du Parlement
30/09/2009 Renvoi en commission 3 (Aménagement) Bureau élargi du Parlement
15/10/2009 Développement Willem Draps B.I.Q. 7 (S.O. 2009) 32
15/10/2009 Réponse Emir Kir B.I.Q. 7 (S.O. 2009) 33
15/10/2009 Réplique Willem Draps B.I.Q. 7 (S.O. 2009) 34