Logo Parlement Buxellois

Interpellation jointe concernant le Plan IRIS II.

de
Anne-Charlotte d'Ursel
à
Bruno De Lille, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouverment de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité, de la Fonction publique, de l'Egalité des Chances et de la Simplification administrative (question n°2)

 
Date de réception: 08/10/2009 Date de publication: 28/10/2009 Référence: B.I.Q. 3 (S.O. 2009), page 8
Législature: 09/14 Session: SO09 Date de réponse: 28/10/2009 Référence: B.I.Q. 3 (S.O. 2009), page 16
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
09/10/2009 Question orale transformée en interpellation Bureau élargi du Parlement
09/10/2009 Recevable Bureau élargi du Parlement
09/10/2009 Renvoi en commission 2 (Infrastructure) Bureau élargi du Parlement
28/10/2009 Interpellation principale Philippe Pivin B.I.Q. 3 (09/10) 8
28/10/2009 Développement Anne-Charlotte d'Ursel B.I.Q. 3 (09/10) 10
28/10/2009 Réponse Bruno De Lille B.I.Q. 3 (09/10) 16