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Question orale concernant le rôle d'exemple des pouvoirs publics pour l'achat de produits issus du commerce équitable et de "vêtements propres".

de
Annemie Maes
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au développeme (question n°17)
à
Bruno De Lille, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouverment de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité, de la Fonction publique, de l'Egalité des Chances et de la Simplification administrative (question n°4)

 
Date de réception: 08/10/2009 Date de publication: 29/10/2009 Référence: B.I.Q. 5 (S.O. 2009), page 6
Législature: 09/14 Session: SO09 Date de réponse: 29/10/2009 Référence: B.I.Q. 5 (S.O. 2009), page 8
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
09/10/2009 Recevable Bureau élargi du Parlement
09/10/2009 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement
29/10/2009 Développement Annemie Maes B.I.Q. 5 (09/10) 6
29/10/2009 Réponse Bruno De Lille B.I.Q. 5 (09/10) 8
29/10/2009 Réplique Annemie Maes B.I.Q. 5 (09/10) 10