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Question d'actualité concernant la déclaration du Ministre-Président concernant un éventuel rétablissement des dix-neuf zones de police.

de
Els Ampe
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au développeme (question n°2)

 
Date de réception: 21/10/2009 Date de publication: 21/10/2009 Référence: C.R.I. 2 (09/10), page 13
Législature: 09/14 Session: 09/10 Date de réponse: 21/10/2009 Référence: C.R.I. 2 (09/10), page 15
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
21/10/2009 Recevable Françoise Dupuis
21/10/2009 Développement Els Ampe C.R.I. 2 (09/10) 13
21/10/2009 Question d'actualité jointe Fouad Ahidar C.R.I. 2 (09/10) 14
21/10/2009 Réponse Charles Picqué C.R.I. 2 (09/10) 15