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Question d'actualité jointe concernant le nouveau message dénonçant la mendicité dans le métro.

de
Nadia El Yousfi
à
Brigitte Grouwels, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports (question n°6)

 
Date de réception: 21/10/2009 Date de publication: 21/10/2009 Référence: C.R.I. 2 (09/10), page 15
Législature: 09/14 Session: 09/10 Date de réponse: 21/10/2009 Référence: C.R.I. 2 (09/10), page 20
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
21/10/2009 Recevable Françoise Dupuis
21/10/2009 Question d'actualité principale Michel Colson C.R.I. 2 (09/10) 16
21/10/2009 Développement Nadia El Yousfi C.R.I. 2 (09/10) 19
21/10/2009 Réponse au nom du destinataire Bruno De Lille C.R.I. 2 (09/10) 20
21/10/2009 Réplique Nadia El Yousfi C.R.I. 2 (09/10) 22