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Question d'actualité concernant la demande de permis d'urbanisme pour un projet immobilier boulevard du Souverain.

de
Annemie Maes
à
Emir Kir, Secrétaire d'État adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé l'Urbanisme et de la Propreté publique (question n°1)

 
Date de réception: 21/10/2009 Date de publication: 21/10/2009 Référence: C.R.I. 2 (09/10), page 22
Législature: 09/14 Session: 09/10 Date de réponse: 21/10/2009 Référence: C.R.I. 2 (09/10), page 23
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
21/10/2009 Recevable Françoise Dupuis
21/10/2009 Développement Annemie Maes C.R.I. 2 (09/10) 22
21/10/2009 Réponse Emir Kir C.R.I. 2 (09/10) 23
21/10/2009 Réplique Annemie Maes C.R.I. 2 (09/10) 23