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Interpellation jointe concernant la fraude dans l'utilisation des chèques langues.

de
Nadia El Yousfi
à
Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Economie, de l'Emploi, de la Recherche scientifique et du Commerce extérieur (question n°19)

 
Date de réception: 03/11/2009 Date de publication:
Législature: 09/14 Session: 09/10 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
09/11/2009 Recevable Bureau élargi du Parlement
09/11/2009 Renvoi commission affaires économiques et emploi Bureau élargi du Parlement
02/12/2009 Interpellation principale Françoise Schepmans B.I.Q. 13 (09/10) 21
02/12/2009 Retirée de l'ordre du jour. Walter Vandenbossche B.I.Q. 13 (09/10) 21