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Question orale concernant l'instabilité directionnelle d'un nombre de plus en plus important de pararégionaux.

de
Michel Colson
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au développeme (question n°18)

 
Date de réception: 12/10/2009 Date de publication: 07/12/2009 Référence: B.I.Q. 14 (09/10), page 27
Législature: 09/14 Session: 09/10 Date de réponse: 07/12/2009 Référence: B.I.Q. 14 (09/10), page 29
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
09/11/2009 Recevable Bureau élargi du Parlement
09/11/2009 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement
07/12/2009 Développement Michel Colson B.I.Q. 14 (09/10) 28
07/12/2009 Réponse Charles Picqué B.I.Q. 14 (09/10) 29
07/12/2009 Réplique Michel Colson B.I.Q. 14 (09/10) 30