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Question orale concernant les labels verts.

de
Anne-Charlotte d'Ursel
à
Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'eau, de la rénovation urbaine, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, et du Logement (question n°12)

 
Date de réception: 05/11/2009 Date de publication: 17/11/2009 Référence: B.I.Q. 9 (09/10), page 35
Législature: 09/14 Session: 09/10 Date de réponse: 17/11/2009 Référence: B.I.Q. 9 (09/10), page 37
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
09/11/2009 Recevable Bureau élargi du Parlement
09/11/2009 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
17/11/2009 Développement Anne-Charlotte d'Ursel B.I.Q. 9 (09/10) 35
17/11/2009 Réponse Evelyne Huytebroeck B.I.Q. 9 (09/10) 37
17/11/2009 Réplique Anne-Charlotte d'Ursel B.I.Q. 9 (09/10) 38