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Question écrite concernant la ségrégation dans les maisons de jeunes à Saint-Josse-ten-Noode.

de
Dominiek Lootens-Stael
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au développeme (question n°17)

 
Date de réception: 02/10/2009 Date de publication: 15/11/2009 Référence: B.Q.R. 1 (09/10), page 50
Législature: 09/14 Session: 09/10 Date de réponse: 15/11/2009 Référence: B.Q.R. 1 (09/10), page 50
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
02/10/2009 Recevable p.m.
15/11/2009 Réponse Charles Picqué B.Q.R. 1 (09/10) 50
 
Question