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Question écrite concernant la détermination du précompte immobilier à payer par les propriétaires.

de
Céline Fremault
à
Jean-Luc Vanraes, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures (question n°2)

 
Date de réception: 21/08/2009 Date de publication: 15/11/2009 Référence: B.Q.R. 1 (09/10), page 56
Législature: 09/14 Session: 09/10 Date de réponse: 15/11/2009 Référence: B.Q.R. 1 (09/10), page 56
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
21/08/2009 Recevable p.m.
15/11/2009 Réponse Jean-Luc Vanraes B.Q.R. 1 (09/10) 56
 
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