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Question d'actualité concernant la délivrance des permis d'environnement pour les antennes de téléphonie mobile et relation des opérateurs avec l'autorité publique régionale.

de
André du Bus de Warnaffe
à
Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'eau, de la rénovation urbaine, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, et du Logement (question n°2)

 
Date de réception: 25/11/2009 Date de publication: 27/11/2009 Référence: C.R.I. 5 (09/10), page 41
Législature: 09/14 Session: 09/10 Date de réponse: 27/11/2009 Référence: C.R.I. 5 (09/10), page 42
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
27/11/2009 Recevable Françoise Dupuis
27/11/2009 Développement André du Bus de Warnaffe C.R.I. 5 (09/10) 41
27/11/2009 Réponse Evelyne Huytebroeck C.R.I. 5 (09/10) 42
27/11/2009 Réplique André du Bus de Warnaffe C.R.I. 5 (09/10) 42