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Question orale concernant la future ordonnance relative au cumul des mandats régionaux.

de
Viviane Teitelbaum
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au développeme (question n°36)

 
Date de réception: 30/11/2009 Date de publication: 14/01/2010 Référence: B.I.Q. 31 (09/10), page 77
Législature: 09/14 Session: 09/10 Date de réponse: 14/01/2010 Référence: B.I.Q. 31 (09/10), page 79
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
02/12/2009 Recevable Bureau élargi du Parlement
02/12/2009 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement
14/01/2010 Développement Viviane Teitelbaum B.I.Q. 31 (09/10) 78
14/01/2010 Réponse Charles Picqué B.I.Q. 31 (09/10) 79
14/01/2010 Réplique Viviane Teitelbaum B.I.Q. 31 (09/10) 80