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Interpellation concernant les mesures positives prises pour inciter les poids-lourds à investir dans des véhicules écologiques.

de
Gaëtan Van Goidsenhoven
à
Bruno De Lille, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouverment de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité, de la Fonction publique, de l'Egalité des Chances et de la Simplification administrative (question n°11)

 
Date de réception: 30/11/2009 Date de publication: 16/12/2009 Référence: B.I.Q. 23 (09/10), page 7
Législature: 09/14 Session: 09/10 Date de réponse: 16/12/2009 Référence: B.I.Q. 23 (09/10), page 9
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
02/12/2009 Recevable Bureau élargi du Parlement
02/12/2009 Renvoi en commission 2 (Infrastructure) Bureau élargi du Parlement
16/12/2009 Développement Gaëtan Van Goidsenhoven B.I.Q. 23 (09/10) 7
16/12/2009 Intervention Jamal Ikazban B.I.Q. 23 (09/10) 8
16/12/2009 Réponse Bruno De Lille B.I.Q. 23 (09/10) 9
16/12/2009 Réplique Gaëtan Van Goidsenhoven B.I.Q. 23 (09/10) 11