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Question d'actualité jointe concernant le fonctionnement de la station d'épuration Bruxelles-Nord.

de
Els Ampe
à
Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'eau, de la rénovation urbaine, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, et du Logement (question n°4)

 
Date de réception: 11/12/2009 Date de publication: 11/12/2009 Référence: C.R.I. 7 (09/10), page 14
Législature: 09/14 Session: 09/10 Date de réponse: 11/12/2009 Référence: C.R.I. 7 (09/10), page 15
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
11/12/2009 Recevable Françoise Dupuis
11/12/2009 Question d'actualité principale Didier Gosuin C.R.I. 7 (09/10) 15
11/12/2009 Développement Els Ampe C.R.I. 7 (09/10) 15
11/12/2009 Réponse au nom du destinataire Christos Doulkeridis C.R.I. 7 (09/10) 15
11/12/2009 Réplique Els Ampe C.R.I. 7 (09/10) 16