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Question écrite concernant le permis héliport pour le Domaine royal à Laeken.

de
Dominiek Lootens-Stael
à
Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'eau, de la rénovation urbaine, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, et du Logement (question n°19)

 
Date de réception: 19/10/2009 Date de publication: 15/11/2009 Référence: B.Q.R. 1 (09/10), page 101
Législature: 09/14 Session: 09/10 Date de réponse: 15/11/2009 Référence: B.Q.R. 1 (09/10), page 101
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
19/10/2009 Recevable p.m.
15/11/2009 Réponse Evelyne Huytebroeck B.Q.R. 1 (09/10) 101
 
Question