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Question écrite concernant les répartitions linguistiques à l'ARP - Bruxelles-Propreté.

de
Dominiek Lootens-Stael
à
Emir Kir, Secrétaire d'État adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé l'Urbanisme et de la Propreté publique (question n°3)

 
Date de réception: 24/09/2009 Date de publication: 15/11/2009 Référence: B.Q.R. 1 (09/10), page 179
Législature: 09/14 Session: 09/10 Date de réponse: 15/11/2009 Référence: B.Q.R. 1 (09/10), page 179
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
24/09/2009 Recevable p.m.
15/11/2009 Réponse Emir Kir B.Q.R. 1 (09/10) 179
 
Question