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Interpellation concernant la mise en oeuvre de la résolution portant création d'un crématorium pour animaux en Région de Bruxelles-Capitale.

de
René Coppens
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au développeme (question n°58)

 
Date de réception: 07/12/2009 Date de publication: 21/01/2010 Référence: B.I.Q. 37 (09/10), page 14
Législature: 09/14 Session: 09/10 Date de réponse: 21/01/2010 Référence: B.I.Q. 37 (09/10), page 17
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
16/12/2009 Recevable Bureau élargi du Parlement
16/12/2009 Renvoi commission affaires intérieures Bureau élargi du Parlement
21/01/2010 Développement René Coppens B.I.Q. 37 (09/10) 15
21/01/2010 Réponse Charles Picqué B.I.Q. 37 (09/10) 17
21/01/2010 Réplique René Coppens B.I.Q. 37 (09/10) 18