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Interpellation jointe concernant la mise à l'arrêt de la station d'épuration des eaux de Bruxelles-Nord.

de
André du Bus de Warnaffe
à
Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'eau, de la rénovation urbaine, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, et du Logement (question n°36)

 
Date de réception: 14/12/2009 Date de publication: 17/12/2009 Référence: B.I.Q. 24 (09/10), page 5
Législature: 09/14 Session: 09/10 Date de réponse: 17/12/2009 Référence: B.I.Q. 24 (09/10), page 37
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
16/12/2009 Recevable Bureau élargi du Parlement
16/12/2009 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
17/12/2009 Interpellation principale Didier Gosuin B.I.Q. 24 (09/10) 6
17/12/2009 Développement André du Bus de Warnaffe B.I.Q. 24 (09/10) 30
17/12/2009 Réponse Evelyne Huytebroeck B.I.Q. 24 (09/10) 37
17/12/2009 Réplique André du Bus de Warnaffe B.I.Q. 24 (09/10) 69