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Question écrite concernant l'amélioration de l'éclairage public dans 14 communes.

de
Alain Destexhe
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au développeme (question n°33)

 
Date de réception: 27/10/2009 Date de publication: 15/12/2009 Référence: B.Q.R. 2 (09/10), page 3
Législature: 09/14 Session: 09/10 Date de réponse: 15/01/2010 Référence: B.Q.R. 2 (09/10), page 19
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
27/10/2009 Recevable p.m.
15/01/2010 Réponse Charles Picqué B.Q.R. 2 (09/10) 19
 
Question