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Question écrite concernant le stationnement pour les moins-valides aux abords des stations du métro.

de
Gaëtan Van Goidsenhoven
à
Brigitte Grouwels, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports (question n°55)

 
Date de réception: 29/10/2009 Date de publication: 15/12/2009 Référence: B.Q.R. 2 (09/10), page 8
Législature: 09/14 Session: 09/10 Date de réponse: 15/01/2010 Référence: B.Q.R. 2 (09/10), page 49
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
29/10/2009 Recevable p.m.
15/01/2010 Réponse Brigitte Grouwels B.Q.R. 2 (09/10) 49
 
Question