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Question écrite concernant le projet d'urbanisme bloqué.

de
Alain Destexhe
à
Emir Kir, Secrétaire d'État adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé l'Urbanisme et de la Propreté publique (question n°17)

 
Date de réception: 27/10/2009 Date de publication: 15/12/2009 Référence: B.Q.R. 2 (09/10), page 83
Législature: 09/14 Session: 09/10 Date de réponse: 15/12/2009 Référence: B.Q.R. 2 (09/10), page 83
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
27/10/2009 Recevable p.m.
15/12/2009 Réponse Emir Kir B.Q.R. 2 (09/10) 83
 
Question