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Question écrite concernant l'ancienneté d'occupation des logements sociaux.

de
Michel Colson
à
Christos Doulkeridis, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé Logement et de la Lutte contre L'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°54)

 
Date de réception: 29/10/2009 Date de publication: 15/12/2009 Référence: B.Q.R. 2 (09/10), page 93
Législature: 09/14 Session: 09/10 Date de réponse: 15/12/2009 Référence: B.Q.R. 2 (09/10), page 93
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
29/10/2009 Recevable p.m.
15/12/2009 Réponse Christos Doulkeridis B.Q.R. 2 (09/10) 93
 
Question