Logo Parlement Buxellois

Question d'actualité concernant l'arrêt d'une ligne de tri au centre de tri des déchets à Forest.

de
Annemie Maes
à
Emir Kir, Secrétaire d'État adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé l'Urbanisme et de la Propreté publique (question n°5)

 
Date de réception: 04/01/2010 Date de publication: 08/01/2010 Référence: C.R.I. 8 (09/10), page 19
Législature: 09/14 Session: 09/10 Date de réponse: 08/01/2010 Référence: C.R.I. 8 (09/10), page 21
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
08/01/2010 Recevable Françoise Dupuis
08/01/2010 Développement Annemie Maes C.R.I. 8 (09/10) 19
08/01/2010 Question d'actualité jointe Greet Van Linter C.R.I. 8 (09/10) 20
08/01/2010 Réponse Emir Kir C.R.I. 8 (09/10) 21
08/01/2010 Réplique Annemie Maes C.R.I. 8 (09/10) 22