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Interpellation concernant le carton d'invitation envoyé par le Flanders House de New York.

de
Viviane Teitelbaum
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au développeme (question n°73)

 
Date de réception: 22/12/2009 Date de publication:
Législature: 09/14 Session: 09/10 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
13/01/2010 Recevable Bureau élargi du Parlement
13/01/2010 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement
28/01/2010 Retirée par son auteur. Françoise Dupuis B.I.Q. 38 (09/10) 12