Interpellation concernant le carton d'invitation envoyé par le Flanders House de New York.
- de
- Viviane Teitelbaum
- à
- Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au développeme (question n°73)
Date de réception: 22/12/2009 | Date de publication: | ||
Législature: 09/14 | Session: 09/10 | Date de réponse: |
Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
13/01/2010 | Recevable | Bureau élargi du Parlement | ||
13/01/2010 | Renvoi commission finances et affaires générales | Bureau élargi du Parlement | ||
28/01/2010 | Retirée par son auteur. | Françoise Dupuis | B.I.Q. 38 (09/10) | 12 |