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Interpellation concernant la mise en place de mécanismes visant à encourager et à soutenir la rénovation énergétique des bâtiments.

de
André du Bus de Warnaffe
à
Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'eau, de la rénovation urbaine, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, et du Logement (question n°45)

 
Date de réception: 11/01/2010 Date de publication: 02/02/2010 Référence: B.I.Q. 40 (09/10), page 6
Législature: 09/14 Session: 09/10 Date de réponse: 02/02/2010 Référence: B.I.Q. 40 (09/10), page 10
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
13/01/2010 Recevable Bureau élargi du Parlement
13/01/2010 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
02/02/2010 Développement André du Bus de Warnaffe B.I.Q. 40 (09/10) 6
02/02/2010 Intervention Ahmed El Ktibi B.I.Q. 40 (09/10) 8
02/02/2010 Réponse Evelyne Huytebroeck B.I.Q. 40 (09/10) 10
02/02/2010 Réplique André du Bus de Warnaffe B.I.Q. 40 (09/10) 14