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Interpellation jointe concernant le tri obligatoire pour les Bruxellois.

de
Annemie Maes
à
Emir Kir, Secrétaire d'État adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé l'Urbanisme et de la Propreté publique (question n°18)

 
Date de réception: 11/01/2010 Date de publication: 09/02/2010 Référence: B.I.Q. 45 (09/10), page 20
Législature: 09/14 Session: 09/10 Date de réponse: 09/02/2010 Référence: B.I.Q. 45 (09/10), page 27
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
13/01/2010 Recevable Bureau élargi du Parlement
13/01/2010 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
09/02/2010 Interpellation principale Béatrice Fraiteur B.I.Q. 45 (09/10) 21
09/02/2010 Développement Annemie Maes B.I.Q. 45 (09/10) 22
09/02/2010 Réponse Emir Kir B.I.Q. 45 (09/10) 27
09/02/2010 Réplique Annemie Maes B.I.Q. 45 (09/10) 38