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Question orale concernant les documents budgétaires à transmettre à la tutelle.

de
Willem Draps
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au développeme (question n°40)

 
Date de réception: 11/01/2010 Date de publication: 04/02/2010 Référence: B.I.Q. 44 (09/10), page 13
Législature: 09/14 Session: 09/10 Date de réponse: 04/02/2010 Référence: B.I.Q. 44 (09/10), page 13
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
13/01/2010 Recevable Bureau élargi du Parlement
13/01/2010 Renvoi commission affaires intérieures Bureau élargi du Parlement
04/02/2010 Question posée au nom de l'auteur Philippe Pivin B.I.Q. 44 (09/10) 13
04/02/2010 Réponse Charles Picqué B.I.Q. 44 (09/10) 13