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Question orale concernant les dysfonctionnements des systèmes d'alarme dans les bus, trams et métros.

de
Gaëtan Van Goidsenhoven
à
Brigitte Grouwels, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports (question n°61)

 
Date de réception: 11/01/2010 Date de publication: 20/01/2010 Référence: B.I.Q. 35 (09/10), page 26
Législature: 09/14 Session: 09/10 Date de réponse: 20/01/2010 Référence: B.I.Q. 35 (09/10), page 27
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
13/01/2010 Recevable Bureau élargi du Parlement
13/01/2010 Renvoi en commission 2 (Infrastructure) Bureau élargi du Parlement
20/01/2010 Développement Gaëtan Van Goidsenhoven B.I.Q. 35 (09/10) 26
20/01/2010 Réponse Brigitte Grouwels B.I.Q. 35 (09/10) 27