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Question orale concernant le Fonds de garantie, en particulier en ce qui concerne les mesures adoptées dans le cadre de la crise financière et économique.

de
Julie de Groote
à
Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Economie, de l'Emploi, de la Recherche scientifique et du Commerce extérieur (question n°17)

 
Date de réception: 05/01/2010 Date de publication: 20/01/2010 Référence: B.I.Q. 36 (09/10), page 61
Législature: 09/14 Session: 09/10 Date de réponse: 20/01/2010 Référence: B.I.Q. 36 (09/10), page 62
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
13/01/2010 Recevable Bureau élargi du Parlement
13/01/2010 Renvoi commission affaires économiques et emploi Bureau élargi du Parlement
20/01/2010 Développement Julie de Groote B.I.Q. 36 (09/10) 61
20/01/2010 Réponse Benoît Cerexhe B.I.Q. 36 (09/10) 62
20/01/2010 Réplique Julie de Groote B.I.Q. 36 (09/10) 64