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Question écrite concernant le cadre de l'Agence de Développement Territorial (ADT).

de
Julie de Groote
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au développeme (question n°36)

 
Date de réception: 10/11/2009 Date de publication: 15/01/2010 Référence: B.Q.R. 3 (09/10), page 21
Législature: 09/14 Session: 09/10 Date de réponse: 15/01/2010 Référence: B.Q.R. 3 (09/10), page 21
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
10/11/2009 Recevable p.m.
15/01/2010 Réponse Charles Picqué B.Q.R. 3 (09/10) 21
 
Question