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Question écrite concernant le rapport d'évaluation de l'ordonnance du 19 mars 2009.

de
Olivier de Clippele
à
Jean-Luc Vanraes, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures (question n°16)

 
Date de réception: 23/11/2009 Date de publication: 15/01/2010 Référence: B.Q.R. 3 (09/10), page 24
Législature: 09/14 Session: 09/10 Date de réponse: 15/01/2010 Référence: B.Q.R. 3 (09/10), page 24
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
18/11/2009 Question orale transformée en question écrite Bureau élargi du Parlement
23/11/2009 Recevable p.m.
15/01/2010 Réponse Jean-Luc Vanraes B.Q.R. 3 (09/10) 24
 
Question