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Question écrite concernant l'implication de la STIB dans la nouvelle politique du tri des déchets obligatoire dès janvier 2010.

de
Gaëtan Van Goidsenhoven
à
Brigitte Grouwels, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports (question n°84)

 
Date de réception: 14/12/2009 Date de publication: 15/01/2010 Référence: B.Q.R. 3 (09/10), page 64
Législature: 09/14 Session: 09/10 Date de réponse: 15/01/2010 Référence: B.Q.R. 3 (09/10), page 64
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
14/12/2009 Recevable p.m.
15/01/2010 Réponse Brigitte Grouwels B.Q.R. 3 (09/10) 64
 
Question