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Question écrite concernant les projets de logements sociaux en cours qui ne satisfont pas à la norme passive.

de
Els Ampe
à
Christos Doulkeridis, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé Logement et de la Lutte contre L'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°59)

 
Date de réception: 19/11/2009 Date de publication: 15/01/2010 Référence: B.Q.R. 3 (09/10), page 139
Législature: 09/14 Session: 09/10 Date de réponse: 15/01/2010 Référence: B.Q.R. 3 (09/10), page 139
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
19/11/2009 Recevable p.m.
15/01/2010 Réponse Christos Doulkeridis B.Q.R. 3 (09/10) 139
 
Question