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Question orale concernant la concertation entre l'Etat fédéral et les Régions pour l'utilisation des couloirs de bus par les motards.

de
Viviane Teitelbaum
à
Brigitte Grouwels, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports (question n°70)

 
Date de réception: 14/01/2010 Date de publication: 03/02/2010 Référence: B.I.Q. 42 (09/10), page 58
Législature: 09/14 Session: 09/10 Date de réponse: 03/02/2010 Référence: B.I.Q. 42 (09/10), page 59
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
27/01/2010 Recevable Bureau élargi du Parlement
27/01/2010 Renvoi en commission 2 (Infrastructure) Bureau élargi du Parlement
03/02/2010 Développement Viviane Teitelbaum B.I.Q. 42 (09/10) 58
03/02/2010 Réponse Brigitte Grouwels B.I.Q. 42 (09/10) 59
03/02/2010 Réplique Viviane Teitelbaum B.I.Q. 42 (09/10) 60