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Question orale concernant la création d'un guichet unique suite à l'application de la directive Bolkestein.

de
Els Ampe
à
Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Economie, de l'Emploi, de la Recherche scientifique et du Commerce extérieur (question n°20)

 
Date de réception: 15/01/2010 Date de publication: 10/02/2010 Référence: B.I.Q. 47 (09/10), page 4
Législature: 09/14 Session: 09/10 Date de réponse: 10/02/2010 Référence: B.I.Q. 47 (09/10), page 5
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
27/01/2010 Recevable Bureau élargi du Parlement
27/01/2010 Renvoi commission affaires économiques et emploi Bureau élargi du Parlement
10/02/2010 Développement Els Ampe B.I.Q. 47 (09/10) 4
10/02/2010 Réponse Benoît Cerexhe B.I.Q. 47 (09/10) 5