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Question orale concernant la position du Secrétaire d'Etat sur l'initiative de la commune de Schaerbeek de ne pas infliger d'amendes en cas de non-respect de l'obligation du tri des déchets.

de
Fouad Ahidar
à
Emir Kir, Secrétaire d'État adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé l'Urbanisme et de la Propreté publique (question n°15)

 
Date de réception: 22/01/2010 Date de publication:
Législature: 09/14 Session: 09/10 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
27/01/2010 Recevable Bureau élargi du Parlement
27/01/2010 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
09/02/2010 Retirée de l'ordre du jour. Hervé Doyen B.I.Q. 45 (09/10) 45