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Question orale concernant les sens uniques limités.

de
Gaëtan Van Goidsenhoven
à
Bruno De Lille, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouverment de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité, de la Fonction publique, de l'Egalité des Chances et de la Simplification administrative (question n°18)

 
Date de réception: 21/01/2010 Date de publication: 03/02/2010 Référence: B.I.Q. 42 (09/10), page 10
Législature: 09/14 Session: 09/10 Date de réponse: 03/02/2010 Référence: B.I.Q. 42 (09/10), page 11
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
27/01/2010 Recevable Bureau élargi du Parlement
27/01/2010 Renvoi en commission 2 (Infrastructure) Bureau élargi du Parlement
03/02/2010 Développement Gaëtan Van Goidsenhoven B.I.Q. 42 (09/10) 10
03/02/2010 Réponse Bruno De Lille B.I.Q. 42 (09/10) 11
03/02/2010 Réplique Gaëtan Van Goidsenhoven B.I.Q. 42 (09/10) 13