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Question orale concernant la concertation avec les communes en matière d'urbanisme.

de
Mohamed Ouriaghli
à
Emir Kir, Secrétaire d'État adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé l'Urbanisme et de la Propreté publique (question n°19)

 
Date de réception: 15/02/2010 Date de publication: 10/03/2010 Référence: B.I.Q. 57 (09/10), page 53
Législature: 09/14 Session: 09/10 Date de réponse: 10/03/2010 Référence: B.I.Q. 57 (09/10), page 54
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
22/02/2010 Recevable Bureau élargi du Parlement
22/02/2010 Renvoi en commission 3 (Aménagement) Bureau élargi du Parlement
10/03/2010 Développement Mohamed Ouriaghli B.I.Q. 57 (09/10) 53
10/03/2010 Réponse Emir Kir B.I.Q. 57 (09/10) 54
10/03/2010 Réplique Mohamed Ouriaghli B.I.Q. 57 (09/10) 55