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Question orale concernant la réduction du précompte immobilier dans le logement social.

de
Alain Maron
à
Christos Doulkeridis, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé Logement et de la Lutte contre L'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°25)

 
Date de réception: 12/02/2010 Date de publication: 09/03/2010 Référence: B.I.Q. 56 (09/10), page 47
Législature: 09/14 Session: 09/10 Date de réponse: 09/03/2010 Référence: B.I.Q. 56 (09/10), page 48
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
22/02/2010 Recevable Bureau élargi du Parlement
22/02/2010 Renvoi en commission 4 (Logement et Rénovation urbaine) Bureau élargi du Parlement
09/03/2010 Développement Alain Maron B.I.Q. 56 (09/10) 47
09/03/2010 Réponse Christos Doulkeridis B.I.Q. 56 (09/10) 48
09/03/2010 Réplique Alain Maron B.I.Q. 56 (09/10) 50