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Question écrite concernant les plans de diversité dans la fonction publique et les administrations locales.

de
Ahmed El Khannouss
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au développeme (question n°59)

 
Date de réception: 14/12/2009 Date de publication: 15/02/2010 Référence: B.Q.R. 4 (09/10), page 5
Législature: 09/14 Session: 09/10 Date de réponse: 15/05/2010 Référence: B.Q.R. 4 (09/10), page 20
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
14/12/2009 Recevable p.m.
15/05/2010 Réponse Charles Picqué B.Q.R. 4 (09/10) 20
 
Question