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Question écrite concernant les libres-parcours délivrés par la STIB.

de
Viviane Teitelbaum
à
Brigitte Grouwels, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports (question n°78)

 
Date de réception: 14/12/2009 Date de publication: 15/02/2010 Référence: B.Q.R. 4 (09/10), page 8
Législature: 09/14 Session: 09/10 Date de réponse: 15/03/2010 Référence: B.Q.R. 4 (09/10), page 92
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
14/12/2009 Recevable p.m.
15/03/2010 Réponse Brigitte Grouwels B.Q.R. 4 (09/10) 92
 
Question