Interpellation jointe concernant l'introduction d'un péage urbain à Bruxelles.
- de
- Dominiek Lootens-Stael
- à
- Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au développeme (question n°133)
- à
- Jean-Luc Vanraes, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures (question n°18)
- à
- Bruno De Lille, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouverment de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité, de la Fonction publique, de l'Egalité des Chances et de la Simplification administrative (question n°39)
| Date de réception: 17/03/2010 | Date de publication: | ||
| Législature: 09/14 | Session: 09/10 | Date de réponse: | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 17/03/2010 | Recevable | Bureau élargi du Parlement | ||
| 17/03/2010 | Renvoi commission finances et affaires générales | Bureau élargi du Parlement | ||
| 17/03/2010 | Interpellation principale | Vincent De Wolf | ||
| 01/04/2010 | Retirée de l'ordre du jour. | Françoise Dupuis | B.I.Q. 68 (09/10) | 25 |