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Question orale concernant l'utilisation de produits faisant référence à des marques connues pour les campagnes de Bruxelles-Propreté.

de
Ahmed Mouhssin
à
Emir Kir, Secrétaire d'État adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé l'Urbanisme et de la Propreté publique (question n°28)

 
Date de réception: 15/03/2010 Date de publication: 20/04/2010 Référence: B.I.Q. 70 (09/10), page 59
Législature: 09/14 Session: 09/10 Date de réponse: 20/04/2010 Référence: B.I.Q. 70 (09/10), page 60
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
17/03/2010 Interpellation transformée en question orale Bureau élargi du Parlement
17/03/2010 Recevable Bureau élargi du Parlement
17/03/2010 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
20/04/2010 Développement Ahmed Mouhssin B.I.Q. 70 (09/10) 60
20/04/2010 Réponse Emir Kir B.I.Q. 70 (09/10) 60
20/04/2010 Réplique Ahmed Mouhssin B.I.Q. 70 (09/10) 62