Question écrite concernant les procédures visant à l'accroissement du nombre et de la qualité des logements dans le cadre de la SDRB, la Région foncière régionale et les Régies communales.
- de
- Mohamed Ouriaghli
- à
- Christos Doulkeridis, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé Logement et de la Lutte contre L'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°74)
Date de réception: 03/02/2010 | Date de publication: 15/03/2010 | Référence: B.Q.R. 5 (09/10), page 30 | |
Législature: 09/14 | Session: 09/10 | Date de réponse: |
Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
03/02/2010 | Recevable | p.m. |
Question |