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Question orale concernant les conséquences des problèmes liés aux permis d'urbanisme pour le développement du réseau express régional à Bruxelles.

de
Annemie Maes
à
Brigitte Grouwels, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports (question n°134)

 
Date de réception: 30/03/2010 Date de publication: 28/04/2010 Référence: B.I.Q. 76 (09/10), page 83
Législature: 09/14 Session: 09/10 Date de réponse: 28/04/2010 Référence: B.I.Q. 76 (09/10), page 85
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
19/04/2010 Recevable Bureau élargi du Parlement
19/04/2010 Renvoi en commission 2 (Infrastructure) Bureau élargi du Parlement
28/04/2010 Développement Annemie Maes B.I.Q. 76 (09/10) 84
28/04/2010 Réponse Brigitte Grouwels B.I.Q. 76 (09/10) 85