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Question d'actualité concernant les conséquences de la crise du gouvernement fédéral pour la Région de Bruxelles-Capitale.

de
Dominiek Lootens-Stael
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au développeme (question n°62)

 
Date de réception: 22/04/2010 Date de publication: 23/04/2010 Référence: C.R.I. 20 (09/10), page 18
Législature: 09/14 Session: 09/10 Date de réponse: 23/04/2010 Référence: C.R.I. 20 (09/10), page 20
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
23/04/2010 Recevable Françoise Dupuis
23/04/2010 Développement Dominiek Lootens-Stael C.R.I. 20 (09/10) 19
23/04/2010 Question d'actualité jointe Elke Roex C.R.I. 20 (09/10) 19
23/04/2010 Réponse Charles Picqué C.R.I. 20 (09/10) 20
23/04/2010 Réplique Dominiek Lootens-Stael C.R.I. 20 (09/10) 21