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Interpellation concernant l'évaluation du respect du principe de développement durable dans les constructions SDRB.

de
Bertin Mampaka Mankamba
à
Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'eau, de la rénovation urbaine, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, et du Logement (question n°91)

 
Date de réception: 15/04/2010 Date de publication: 27/04/2010 Référence: B.I.Q. 75 (09/10), page 6
Législature: 09/14 Session: 09/10 Date de réponse: 27/04/2010 Référence: B.I.Q. 75 (09/10), page 8
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
19/04/2010 Recevable Bureau élargi du Parlement
19/04/2010 Renvoi en commission 4 (Logement et Rénovation urbaine) Bureau élargi du Parlement
27/04/2010 Développement Bertin Mampaka Mankamba B.I.Q. 75 (09/10) 6
27/04/2010 Réponse Evelyne Huytebroeck B.I.Q. 75 (09/10) 8
27/04/2010 Réplique Bertin Mampaka Mankamba B.I.Q. 75 (09/10) 11